une lourde amende pour les Français qui oublient ce formulaire très important

Il ne vous reste que quelques jours pour vos impôts ! Pour les habitants des départements numérotés de 1 à 19, la date butoir pour déposer votre déclaration de revenus en ligne approche à grands pas : jeudi 23 mai à 23 h 59. Assurez-vous d’être à jour si vous résidez dans l’un de ces départements : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher et Corrèze.

Le compte à rebours est lancé. Pour tous les départements, une échéance unique est prévue pour la déclaration papier de vos revenus : c’est le mardi 21 mai à 23 h 59. Gardez à l’esprit que le cachet de la poste fait foi : si votre enveloppe n’est pas timbrée avant cette date, votre déclaration pourrait ne pas être prise en compte. Anticipation et prévoyance sont de mise pour éviter toute déconvenue.

Attention à cette nouvelle règle lors de la déclaration de vos impôts  

Ne vous précipitez pas pour autant lors de votre déclaration. En effet, une erreur ou un oubli pourrait entraîner une majoration de vos impôts. À retenir dans ce contexte : les propriétaires de logements doivent se tenir à l’affût d’une règle toute récente. Celle-ci concerne l’obligation de déclarer leurs biens. Cette exigence, entrée en vigueur il y a un an, sera appliquée avec une rigueur sans faille cette année. Les contrevenants risquent une amende salée de 150 euros. Le fisc ne laisse plus de place à l’erreur, considérant que cette obligation est désormais connue de tous. Mieux vaut donc éviter tout oubli.

« Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l’occupez (habitation principale ou secondaire) et l’identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. », indique le site du Service public. N’oubliez aucun détail : tout changement dans la situation de votre logement doit être signalé. Que ce soit l’arrivée d’un nouveau locataire, un bien qui reste vacant, ou même la transformation d’une résidence principale en résidence secondaire, chaque événement doit être déclaré. L’achat d’une nouvelle propriété entre aussi en compte dans cette obligation de transparence auprès des impôts.

crédit photo : Shutterstock Ces Français doivent penser à remplir ce formulaire sous peine d’amende

Une bonne pratique concernant vos impôts pour vous éviter toute amende   

Si vous êtes concerné, rendez-vous dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers »  sur le site impots.gouv.fr. Indiquez si vous occupez le logement et précisez s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire. Si vous ne l’occupez pas, mentionnez s’il est loué (en fournissant les coordonnées des locataires, la période d’occupation depuis le 1ᵉʳ janvier et, éventuellement, le montant du loyer), s’il est occupé à titre gratuit ou s’il est vacant.

Attention aux oublis : une amende de 150 euros vous guette. L’année dernière, l’échéance avait été repoussée plusieurs fois en raison de problèmes techniques. Cette année, vous avez jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2024 pour faire votre déclaration. En cas de difficultés avec les outils numériques, ne vous inquiétez pas, l’administration fiscale propose désormais un formulaire papier intitulé « Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire », accompagné d’une note explicative pour simplifier la démarche.

Des outils pour accompagner les Français lors de leur déclaration d’impôts  

Pour les personnes qui préfèrent une assistance directe, un numéro non surtaxé, le 08 09 401 401, est à votre disposition du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h. Vous pouvez également obtenir un accompagnement personnalisé dans un service des impôts ou un espace France Services.

crédit photo : Shutterstock Des outils pour accompagner les Français lors de leur déclaration 

« La déclaration d’occupation des biens immobiliers doit devenir un réflexe » chez les propriétaires, a martelé, au Figaro, Guillaume Robert, directeur général adjoint des finances publiques. Pour autant, « comme en 2023, l’administration fera montre de bienveillance à l’encontre des usagers de bonne foi », a assuré le professionnel.